Thema vun der REEL 2020

35 Joer Schengenraum: Alles perfekt?

 

La signature de l’accord de Schengen a, sans aucun doute, marqué l’histoire européenne. Cet accord, plus que d’autres, est synonyme des valeurs européennes.

Au départ, cinq États ont pris l’engagement d’abolir les contrôles aux frontières ; aujourd’hui, 35 ans plus tard, l’espace Schengen compte désormais 26 membres et constitue un des piliers es-sentiels de l’Union Européenne. Il en résulte notamment que les étudiants peuvent voyager et étudier dans une Europe sans frontières. Cependant, lorsqu’ils poursuivent leurs études à l’étran-ger, ils doivent souvent faire face à des problèmes qui sont contraires à l’esprit de l’accord, plus précisément à la libre circulation des personnes, des biens et des services.

A titre d’exemple, on peut évoquer les modalités de la taxe GIS (Gebühren Info Service - acronyme de l’entreprise qui s’occupe des licences audiovisuelles en Autriche). Ainsi, tout résident autri-chien disposant d’une connexion télévisuelle est tenu de s’acquitter de ladite taxe. Néanmoins, les étudiants autrichiens bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux en sont exemptés. Cependant les étudiants luxembourgeois qui résident en Autriche et qui bénéficient d’une bourse sur critères sociaux de la part de l’État luxembourgeois sont obligés de payer cette contribution.

De la même manière, les étudiants étrangers, dont les étudiants luxembourgeois, résidant sur le territoire allemand pour une période supérieure à six mois sont obligés d’y immatriculer leur vé-hicule et de payer les taxes y relatives ; une pratique, qui va à l’encontre de l’esprit de l’UE.

En France, la situation des étudiants face à la taxe d’habitation reste contradictoire. Ainsi, certains étudiants obtiennent un remboursement intégral de la taxe, alors que d’autres doivent en payer la totalité.

Toutefois, la Cour de Justice de l’Union Européenne a précisé que les dispositions du traité relatif à la formation universitaire obligent les États à garantir les mêmes droits d’accès à la formation universitaire pour les étudiants venant d’autres pays européen que pour leurs propres citoyens. On peut ainsi se demander pourquoi la pratique de certains États membres n’est pas conforme au droit européen.

Pour les jeunes, les études dans un autre pays européen devraient promouvoir leur développe-ment personnel et améliorer leurs perspectives professionnelles. En outre, la mobilité des étu-diants profite également à l’UE, et ce en renforçant le sentiment d’identité européenne, en contri-buant à un échange plus libre du savoir scientifique et en favorisant le développement du marché intérieur. Les Européens qui ont connu l’expérience des études à l’étranger seront plus flexibles par rapport au choix de l’endroit de leur future activité professionnelle.

Comment l’Union européenne peut-elle venir en aide à ces étudiants internationaux ? La solution serait-elle de simplifier les procédures administratives, voire encore d’accélérer le processus de transposition de la législation européenne en droit national ?

Ce changement ne peut être obtenu que par un dialogue continu entre la politique, la société et les étudiants. À cette fin, nous aimerions profiter de la REEL pour mettre en place un échange ouvert à toutes les parties intéressées.